Bruxelles enquête sur les services cloud d’Amazon et Microsoft, les conséquences pourraient être importantes

Dans un communiqué, la Commission européenne annonce officiellement l’ouverture d’une enquête sur les activités cloud d’ Pour rappel, le DMA encadre les géants de la tech lorsque ceux-ci sont considérés comme des contrôleurs d’accès. Les services qui font l’objet d’une désignation de la Commission européenne sont soumis à une surveillance rapprochée par Bruxelles, ainsi qu’à de nouvelles obligations. C’est, par exemple, cette loi qui a obligé Apple à autoriser les concurrents de l’App Store sur l’iPhone. Et c’est aussi celle-ci qui oblige Meta à rendre WhatsApp interopérable avec des services concurrents.

Amazon et Microsoft sont aussi considérés comme des contrôleurs d’accès et les obligations du DMA s’appliquent déjà à des services comme Windows, ou le site de e-commerce d’Amazon. En revanche, jusqu’à présent, les services cloud des géants de la tech ne sont pas concernés par cette loi. Mais cela pourrait changer après l’enquête qui vient d’être lancée par la Commission européenne.

De nouvelles obligations pour les services cloud

“Deux enquêtes de marché permettront de déterminer si Amazon et Microsoft doivent être désignés comme contrôleurs d’accès pour leurs services de cloud computing, Amazon Web Services et Microsoft Azure, au titre du DMA, c’est-à-dire s’ils jouent un rôle important d’intermédiaire entre les entreprises et les consommateurs, même s’ils ne remplissent pas les critères du DMA en matière de taille, de nombre d’utilisateurs et de position sur le marché” , indique la Commission. Bruxelles entend boucler cette enquête de marché au bout de 12 mois. Et si AWS et Azure font l’objet d’une désignation, de nouvelles obligations en matière de concurrence pourraient s’appliquer à ces deux services cloud.

Parallèlement, Bruxelles va aussi réaliser une enquête de marché pour évaluer l’efficacité des règles actuelles du Digital Markets Act pour encadrer le secteur du cloud. “L’enquête portera, par exemple, sur les obstacles à l’interopérabilité entre les services de cloud computing, l’accès limité ou conditionnel des utilisateurs professionnels aux données, les services liés et groupés, ainsi que les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées” , explique le communiqué. Et celle-ci pourrait aboutir à une proposition de modification de la loi.

En tout cas, même si les services cloud comme AWS ou Azure ne sont pas directement utilisés par les consommateurs, la Commission européenne considère qu’il s’agit de la colonne vertébrale de nombreux services numériques, et d’un élément crucial du développement de l’IA. “Les services de cloud computing sont essentiels à la compétitivité et à la résilience de l’Europe. Nous voulons que ce secteur stratégique se développe dans des conditions équitables, ouvertes et concurrentielles. C’est pourquoi nous ouvrons aujourd’hui des enquêtes afin de déterminer si les principaux services de cloud computing d’Amazon et de Microsoft, Amazon Web Services et Microsoft Azure, doivent être soumis aux obligations prévues par la loi sur les marchés numériques (DMA)” , déclare Teresa Ribera, vice-présidente exécutive chargée de la transition propre, juste et compétitive.

La Commission européenne va déterminer, via des enquêtes de marché, si AWS et Azure, les services cloud d’Amazon et de Microsoft, doivent être soumis aux obligations du Digital Markets Act Bruxelles lance aussi une enquête pour déterminer si le DMA peut correctement réguler le cloud Cette troisième enquête pourrait aboutir à une proposition de modification de la loi 📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp .

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D’après Presse-citron.