“C’est la fin d’une époque” : le fisc a maintenant accès à toutes vos transactions crypto (même à l’étranger)

La directive DAC8, transposée en France par l'article 54 de la loi de finances 2025, introduit des changements significatifs pour les investisseurs en cryptomonnaies. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les prestataires de services sur crypto doivent rapporter annuellement à la DGFiP l'identité des clients ainsi que l'intégralité de leurs échanges, soldes et transactions.

Cette mesure vise à éliminer la fraude fiscale en automatisant l'échange d'informations entre les administrations fiscales européennes. Elle s'applique à l'ensemble de l'Europe, y compris des destinations telles que Malte ou Chypre.

Les détenteurs français de cryptomonnaies avaient l'obligation de signaler leurs comptes via le formulaire 3916-bis, sous peine de sanctions. La directive DAC8 renforce cette obligation, imposant aux plateformes de transmettre directement les informations pour permettre des redressements précis sur les plus-values. Des sanctions accrues incluent 15€ par transaction manquante, avec un plafond de 2 millions d'euros annuels, et jusqu'à 50 000€ pour manquement, ainsi que l'interdiction d'opérer après deux rappels.

Tous les résidents fiscaux français avec un compte crypto européen ou étranger sont concernés, même si ces comptes sont actuellement non imposables. Les transactions effectuées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 seront transmises au fisc, avec une première déclaration au plus tard le 30 septembre 2027. Les contribuables doivent conserver leurs historiques CSV, simuler leurs plus-values et déclarer de manière proactive.

En France, tous les achats effectués avec des cryptomonnaies doivent être déclarés chaque année. Cependant, les paiements en cryptomonnaies totalisant moins de 305€ par an sont exemptés de la flat tax de 30%. Cette exonération concerne l'ensemble des ventes annuelles, même en cas de plus-value.

Au-delà de ce seuil, la flat tax s'applique à 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), calculée sur les gains nets après compensation des moins-values. Depuis 2023, les investisseurs peuvent choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu pour potentiellement réduire leur imposition. Les comptes sur les plateformes d'échange doivent également être déclarés annuellement via un formulaire dédié.

D’après Journal du Geek.