Digital Markets Act : une nouvelle plainte réclame (encore) plus de souplesse de la part d’Apple

Conformément au Digital Markets Act, Apple a modifié le fonctionnement de l’iPhone dans l’Union européenne. Traditionnellement, iOS est un système fermé, n’autorisant aucune installation d’application en dehors de l’App Store. Cependant, pour se conformer à cette législation, Apple permet désormais l’installation d’applications depuis des boutiques tierces et même des installations directes. Malgré cette ouverture, certaines conditions imposées par Apple limitent toujours la liberté des utilisateurs par rapport à Android.

Plainte auprès de la Commission européenne

L’association britannique Article 19 et l’association allemande pour les libertés civiles (GFF) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Elles accusent Apple de ne pas respecter le Digital Markets Act, notamment en raison de l’obligation pour les entreprises souhaitant proposer une boutique d’application concurrente de déposer un "dépôt de sécurité" d’un million d’euros, ce qui pénalise les petits développeurs.

Maria Luisa Stasi, responsable juridique chez ARTICLE 19, a déclaré que les règles de l'UE doivent être respectées pour permettre aux utilisateurs d'accéder librement aux applications de leur choix.

Apple a réagi à cette plainte en soulignant que les règles imposées par la Commission européenne sur la gestion de leur boutique créent des confusions pour les développeurs et sont nuisibles aux utilisateurs. Apple a informé la Commission de son intention de modifier certaines exigences pour offrir plus de flexibilité, mais la Commission a demandé de ne pas le faire.

Un représentant de la Commission européenne a rappelé l’importance des boutiques d'applications tierces dans le cadre du Digital Markets Act et mentionné que l'organisation examine déjà certaines questions en collaboration avec le marché.

En avril, Apple a été sanctionné d’une amende de 500 millions d’euros pour non-respect du Digital Markets Act.

Apple permet l'accès à des boutiques d’applications tierces dans l'UE. Les conditions d’Apple peuvent exclure certains acteurs, notamment les petites entreprises. Deux organisations demandent des assouplissements auprès de la Commission européenne.

D’après Presse-citron.