Le 28e régime européen : un nouveau cadre pour faire émerger des champions du numérique en Europe

Le 28e Régime Européen : Cadre Juridique pour les Champions Numériques

Le 20 janvier 2026, lors du Forum économique mondial de Davos, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le projet EU-INC.

Depuis plus de dix ans, il est souligné que le marché unique européen présente des limites pour la création et le développement d'entreprises au-delà des frontières nationales. La Commission propose maintenant un cadre juridique unique et opérationnel visant à faciliter le développement des entreprises innovantes dans l'Union européenne.

En juin 2025, la Commission a présenté la stratégie "Startup & Scale-up" pour transformer l'UE en un espace favorable à la création, au financement, et à la croissance des entreprises innovantes.

Créer une entreprise européenne en moins de 48 heures Opérer dans 27 pays avec un socle juridique unique Réduire les coûts administratifs et juridiques pour l'expansion Renforcer la compétitivité de l'Europe par rapport aux États-Unis et à la Chine

Ce projet inclut un cadre juridique paneuropéen permettant aux startups de croître sans changer de juridiction à chaque frontière nationale.

Le projet vise à éliminer les obstacles juridiques, facilitant ainsi l'émergence de champions technologiques européens. Actuellement, les investissements late-stage en Europe sont significativement inférieurs à ceux des États-Unis, et le marché unique reste fragmenté.

Investissements late-stage en Europe inférieurs de 84 % à ceux des États-Unis Fragmentation juridique du marché unique Accès limité à la commande publique pour les solutions innovantes

Régulation adaptée à l'innovation avec le 28e régime Renforcement du financement late-stage Ouverture accrue de la commande publique Mobilisation des talents et des infrastructures stratégiques

En conclusion, le 28e régime représente une avancée vers un marché domestique pour les entreprises technologiques européennes, en réduisant la dépendance vis-à-vis des capitaux et technologies extra-européens.

D’après FrenchWeb.