Le fisc aura bientôt accès à toutes vos transactions crypto (même à l’étranger)

La directive DAC8, transposée en France par l’article 54 de la loi de finances 2025, introduit de nouvelles obligations pour les prestataires de services sur crypto. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, ces prestataires devront rapporter annuellement à la DGFiP l’identité des clients ainsi que l’ensemble de leurs échanges, soldes et transactions réalisées.

Cette directive vise à automatiser les flux d’informations entre les différentes administrations fiscales européennes pour réduire la fraude et les oublis déclaratifs. La mesure s’applique à l’ensemble de l’Europe, incluant notamment certaines juridictions comme Malte et Chypre.

Les détenteurs français de cryptomonnaies devaient déjà signaler leurs comptes via le formulaire 3916-bis. Désormais, la directive DAC8 impose aux plateformes de transmettre directement les informations fiscales, permettant ainsi des redressements précis sur les plus-values. Les sanctions incluent 15€ par transaction manquante (plafond de 2 millions annuels) et jusqu’à 50 000€ pour manquement, avec risque d’interdiction d’opérer après deux rappels.

Tous les résidents fiscaux français possédant des comptes crypto européens ou étrangers sont concernés. Il est recommandé de conserver les historiques CSV, de simuler les plus-values et de déclarer de manière proactive. Les transactions effectuées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 seront soumises à déclaration, avec un premier exercice de déclaration prévu au plus tard le 30 septembre 2027.

En France, il est obligatoire de déclarer tous les achats effectués avec des cryptomonnaies. Cependant, les transactions totalisant moins de 305€ par an sont exemptées de la "flat tax" de 30%. Au-delà de ce seuil, la flat tax de 30% s’applique, composée de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux, calculée sur les gains nets. Depuis 2023, les investisseurs occasionnels peuvent opter pour le barème progressif si leur tranche marginale est basse. Les comptes sur les plateformes d’échange doivent également être déclarés annuellement via un formulaire dédié.

D’après Journal du Geek.