Qu’est-ce que le DIGITAL OMNIBUS, projet de refonte du cadre numérique européen?

Accueil///Qu’est-ce que le DIGITAL OMNIBUS, projet de refonte du cadre numérique européen? Qu’est-ce que le DIGITAL OMNIBUS, projet de refonte du cadre numérique européen? 📩 Pour nous contacter: 10/11/2025 3 minutes de lecture La Commission européenne prépare une nouvelle étape dans la gouvernance numérique de l’Union. Baptisé Digital Omnibus, ce train de mesures vise à simplifier un ensemble de réglementations devenues trop complexes et à renforcer la cohérence entre les grands textes adoptés depuis 2020 sur la donnée, la cybersécurité et l’intelligence artificielle. Derrière l’objectif technique, l’enjeu est bien entendu politique à savoir consolider la souveraineté numérique européenne. Un projet né de l’empilement réglementaire Depuis cinq ans, l’Union européenne a produit une série de textes structurants, à commencer par le RGPD pour la protection des données personnelles, le (DSA) pour réguler les grandes plateformes, sans oublier le Cyber Resilience Act et l’AI Act, premier cadre mondial pour l’intelligence artificielle. Cet édifice normatif, salué pour sa rigueur, a aussi généré une forte charge administrative, en particulier pour les PME et les acteurs publics confrontés à des règles multiples, parfois redondantes. C’est dans ce contexte que la Commission a lancé mi septembre, un European Data Innovation Board, qui coordonne la gouvernance des espaces de données sectoriels. Un texte encore en discussion Le projet final doit être présenté d’ici la fin de l’année 2025, avant les phases d’amendement par le Parlement et le Conseil. La consultation publique a déjà suscité plusieurs critiques, certains acteurs de la société civile, comme European Digital Rights (EDRi), redoutent un affaiblissement du consentement explicite prévu par la directive ePrivacy; d’autres pointent le risque d’une dérégulation partielle au profit des grandes plateformes et de l’industrie publicitaire, sous couvert de simplification ; enfin, des observateurs estiment que la fragmentation des initiatives nationales (cloud, cybersécurité, IA) risque de limiter les effets du texte s’il n’est pas accompagné d’une gouvernance unifiée. Un enjeu de souveraineté numérique Au-delà de la simplification administrative, le Digital Omnibus s’inscrit également dans une stratégie de réduire la dépendance de l’Europe aux infrastructures extra-européennes.Aujourd’hui, près de 70 % des données européennes transitent par des serveurs américains, et moins de 10 % des puces avancées sont fabriquées sur le continent. La Commission veut créer un socle commun qui permette de sécuriser la donnée publique, d’harmoniser les procédures, et de renforcer la confiance dans les services numériques. Entre simplification et vigilance Le défi est de simplifier sans fragiliser, si la Commission parvient à réduire la complexité réglementaire sans affaiblir les garanties du RGPD et de l’ePrivacy, le Digital Omnibus pourrait devenir la colonne vertébrale administrative de la souveraineté numérique européenne. À l’inverse, un texte trop permissif risquerait de remettre en cause le modèle européen de protection des données. À propos Articles récents Suivez nous:LA REDACTION DE FRENCHWEB.FRPour nous contacter, nous vous avons préparé un petit formulaire pour bien gérer votre demande et pouvoir l'adresser en toute confidentialité. Suivez nous:Les derniers articles par LA REDACTION DE FRENCHWEB.FR ( - 10/11/2025 - 09/11/2025 TagsDigital Omnibus RGPD 10/11/2025 3 minutes de lecture

D’après FrenchWeb.