Utiliser ChatGPT au travail : est-ce vraiment légal ?

L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans les environnements professionnels. Des outils comme ChatGPT permettent d'effectuer diverses tâches rapidement, telles que la reformulation d'e-mails, la synthèse de documents, ou la structuration de présentations. Cependant, malgré leur intégration croissante dans les logiciels de bureautique, l'utilisation de ces outils reste parfois confidentielle au sein des entreprises.

Les enquêtes récentes montrent qu'une majorité des travailleurs français ont déjà utilisé une IA générative dans leur travail, avec un tiers qui l'utilise régulièrement. Cette adoption rapide dépasse souvent l'évolution des règles internes des entreprises.

Sur le plan juridique, l'utilisation d'une IA comme ChatGPT n'est pas interdite par la loi française. Cependant, les principes du droit du travail, tels que la loyauté envers l'employeur, la confidentialité et la protection des données, doivent être respectés. Les risques principaux concernent la transmission d'informations sensibles pouvant être stockées ou utilisées pour entraîner les modèles d'IA, soulevant des questions relatives au secret des affaires et au RGPD.

Concernant la surveillance des employés, elle est réglementée. L'article L1222-4 du Code du travail nécessite que tout salarié soit informé à l'avance de la collecte d'informations le concernant. Cela empêche la mise en place de surveillances cachées, un principe confirmé par la jurisprudence européenne.

Le véritable enjeu est la gestion des données et le respect des règles internes. De nombreuses entreprises développent des chartes d'utilisation de l'IA ou des versions internes sécurisées d'outils similaires. Ces mesures internes, une fois établies, déterminent l'utilisation professionnelle des IA.

Avec l'évolution numérique, les outils d'IA deviennent omniprésents, similaires aux moteurs de recherche ou correcteurs automatiques, et seront probablement intégrés dans divers logiciels professionnels. La question principale est désormais de savoir comment les entreprises encadreront cette utilisation généralisée. Dans les métiers créatifs, le respect du droit d'auteur, du droit à l'image et du copyright reste essentiel pour éviter le plagiat.

D’après Journal du Geek.