Réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel rejette l'interdiction aux moins de 15 ans

C’est un coup de tonnerre pour ceux qui espéraient réguler plus strictement les habitudes numériques des adolescents. Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce vendredi 14 août 2026, la censure de la loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, qui venait pourtant d'être adopté par le Parlement, ne pourra donc pas être appliqué en l'état.

Pour justifier cette décision radicale, les Sages ont invoqué les principes fondamentaux de notre droit. Selon les informations de France Inter, l'institution estime que cette interdiction pure et simple porte atteinte à la liberté d'expression et de communication. Pour le Conseil, empêcher totalement une tranche d'âge d'accéder à ces plateformes est une mesure disproportionnée par rapport aux libertés garanties par la Constitution.

Concrètement, cela signifie que la barrière d'âge légale qui devait s'imposer aux géants du numérique est pour l'instant levée. Le projet prévoyait de bloquer l'inscription des plus jeunes pour les protéger des risques liés aux écrans, mais le cadre juridique actuel ne permet pas une telle restriction générale des libertés individuelles.

Cette décision replace le curseur sur la responsabilité des familles et des plateformes, plutôt que sur une interdiction étatique globale. Pour les parents qui s'inquiètent du temps passé par leurs enfants sur TikTok ou Instagram, le combat change de terrain : il ne passera pas, pour le moment, par une application stricte de la loi censurée ce vendredi.

Le gouvernement et les parlementaires devront désormais revoir leur copie s'ils souhaitent proposer un nouveau dispositif. Pour être validé, un futur texte devra trouver un équilibre beaucoup plus précis entre la protection de la jeunesse et le respect du droit constitutionnel à s'exprimer librement sur internet.

D’après France Inter.